Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1246 du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046322124
Texte parentLEGITEXT000046322117
Référencearticle 1 du décret n°2022-1246 du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre IV du livre III de la septième partie de la partie réglementaire du code du travail est complétée par une sous-section 2ainsi rédigée :
2. « Sous-section 2
« Représentants des organisations reconnues représentatives
3. « Art. D. 7343-88.-Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code du travail : art. D7343-88 Divisions : Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives
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