Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 12,16,33,92-4 et 177, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
3. 2° Aux articles 12,16,41,48,66,92-4,95 et 152, à chacune de leurs occurrences, les mots : « secrétariat-greffe » sont remplacés par le mot : « greffe » et les mots : « secrétariats-greffes » sont remplacés par le mot : « greffes » ;
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 16, la référence : « R. 212-5 » est remplacée par la référence : « R. 312-9 » ;
5. 4° Au deuxième alinéa des articles 283,283-1 et 284, les mots compris entre : « dans leur rédaction résultant du » et : «, sous les réserves » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 12, art. 16, art. 33, art. 92-4, art. 177, art. 283, art. 283-1, art. 284, art. 41, art. 48, art. 66, art. 95, art. 152