Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1263 du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046338736
Texte parentLEGITEXT000046338728
Référencearticle 2 du décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3221-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Le mot : « générale » est remplacé par les mots : « de l'adulte » ;
4. b) Le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
5. 2° Au troisième alinéa, le mot : « infanto-juvénile » est remplacé par les mots : « de l'enfant et de l'adolescent ».