Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une annexeainsi rédigée :
2. « ANNEXE
3. « Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants : «
4. Classe
5. Grade
6. Classe I
7. Grades de classification
8. Agent professionnel
9. Agent professionnel qualifié de premier niveau
10. Agent professionnel qualifié de second niveau
11. Grades de reclassement
12. Agent de service
13. Ouvrier de l'Etat
14. Préposé
15. Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement
16. Mécanicien dépanneur
17. Assistant administratif
18. Conducteur d'automobile de première catégorie
19. Contremaître
20. Dessinateur
21. Agent d'exploitation du service général
22. Aide technicien
23. Classe II
24. Grades de classification
25. Agent technique et de gestion de premier niveau
26. Agent technique et de gestion de second niveau
27. Agent technique et de gestion de niveau supérieur
28. Grades de reclassement
29. Contrôleur
30. Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement
31. Conducteur chef du transbordement
32. Contrôleur du service automobile
33. Vérificateur de la distribution et de l'acheminement
34. Technicien des installations
35. Dessinateur projeteur
36. Receveur rural
37. Contrôleur divisionnaire
38. Chef de travaux du service automobile
39. Chef technicien
40. Assistant de service social
41. Vérificateur principal
42. Conducteur chef du transbordement de première classe
43. Assistant de service social chef
44. Chef dessinateur
45. Classe III
46. Grades de classification
47. Cadre professionnel
48. Cadre de premier niveau
49. Cadre de second niveau
50. Grades de reclassement
51. Technicien supérieur
52. Infirmier
53. Infirmier chef des services médicaux
54. Inspecteur
55. Réviseur
56. Inspecteur principal
57. Classe IV
58. Grades de classification
59. Cadre supérieur
60. Grades de reclassement
61. Directeur départemental adjoint
62. Directeur départemental
63. Directeur régional
64. Réviseur en chef
65. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. Annexe
Divisions : Annexe