Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1265 du 29 septembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000046344536
Texte parentLEGITEXT000046344444
Référencearticle 39 du décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° du III est abrogé ;
3. 2° Le IV est abrogé ;
4. 3° Le premier alinéa du V est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 : art. 3
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