Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « candidat non élu », il est inséré le mot : « restant » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » et les mots : « dans un grade ou un grade de niveau équivalent » et « de ce grade ou d'un grade de niveau équivalent » sont supprimés ;
6. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission, bénéficie d'une promotion qui le fait relever d'une autre commission, il continue de siéger dans la commission au titre de laquelle il a été élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. 9