Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 1
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