Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022

Rattachement

Section 2 : Dispositions diverses et finales

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
Section 2 : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000046344747

Texte parentLEGITEXT000046344703

Référencearticle 18 du décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 2 :

3. a) Le 7°, 8° et le 9° sont abrogés ;

4. b) Le dernier alinéa est supprimé ;

5. 2° Les VII, VIII et IX de l'article 4 sont abrogés ;

6. 3° Les chapitres II et III sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 2, art. 4

A abrogé :

Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Classement

Aller plus loin

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