Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I des articles 3 et 14 du même décret, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 3, art. 14
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