Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : «, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;
3. 2° Le 5° devient le 8° ;
4. 3° Après le 4°, sont insérés un 5°, un 6° et un 7° ainsi rédigés :
5. « 5° Pour les diététiciens, soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code ;
6. « 6° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code ;
7. « 7° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4352-2 du code de la santé publique, soit remplir les conditions prévues aux articles L. 4352-3 à L. 4352-3-2 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 5