Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 15 du même décret, après les mots : « les orthoptistes » sont insérés les mots : «, les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.