Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 décembre 2021 susviséest ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ; 3° Au sein du tableau figurant à l'article 18, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Aide-soignant civil de classe normale
3. 11e échelon
4. 10e échelon
5. 4 ans
6. 9e échelon
7. 3 ans
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 3 ans
12. 6e échelon
13. 3 ans
14. 5e échelon
15. 2 ans et 6 mois
16. 4e échelon
17. 2 ans
18. 3e échelon
19. 2 ans
20. 2e échelon
21. 1 an et 6 mois
22. 1er échelon
23. 1 an et 6 mois
24. » ; 4° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ; 5° Le tableau figurant à l'article 20 est remplacé par le tableau suivant : «
25. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
26. SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
27. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
28. 11e échelon
29. 9e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 10e échelon
32. 8e échelon
33. 3/4 de l'ancienneté acquise
34. 9e échelon
35. 7e échelon
36. 1/2 de l'ancienneté acquise
37. 8e échelon
38. 6e échelon
39. 5/6 de l'ancienneté acquise
40. 7e échelon
41. 5e échelon
42. 2/3 de l'ancienneté acquise
43. 6e échelon
44. 4e échelon
45. 2/3 de l'ancienneté acquise
46. 5e échelon
47. 3e échelon
48. 4/5 de l'ancienneté acquise
49. A partir d'un an dans le 4e échelon
50. 2e échelon
51. Sans ancienneté
52. » ; 6° A l'article 22, les mots : « de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique » ; 7° Au II de l'article 23, les mots : « décret 1834 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1834 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23