Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1272 du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046344851
Texte parentLEGITEXT000046344847
Référencearticle 1 du décret n°2022-1272 du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant à l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Classe normale
3. 11
4. 610
5. 10
6. 567
7. 9
8. 535
9. 8
10. 510
11. 7
12. 491
13. 6
14. 468
15. 5
16. 452
17. 4
18. 434
19. 3
20. 416
21. 2
22. 397
23. 1
24. 389
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 4
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