Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1274 du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046344914
Texte parentLEGITEXT000046344911
Référencearticle 1 du décret n°2022-1274 du 28 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 février 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La Commission nationale des enseignants-chercheurs émet des avis sur les demandes d'attribution de la prime individuelle mentionnée au 3° de l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture selon les modalités fixées au I de l'article 4 du même décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.