Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046352270
Texte parentLEGITEXT000046352227
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les mots : « Ses attributions, autres qu'obligatoires, sa composition, son organisation et son fonctionnement » sont remplacés par les mots : « Sa composition, son organisation et les modalités complémentaires relatives à son fonctionnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 1
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