Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046352266
Texte parentLEGITEXT000046352227
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les articles du même arrêté, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 4, art. 10, art. 13, art. 17, art. 21
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