Arrêté du 30 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046353474
Texte parentLEGITEXT000046353463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. « Le règlement particulier de chacune de ces épreuves d'admissibilité et d'admission de ce concours est précisé à l'annexe I du présent arrêté. « L'une des deux épreuves d'admission est un entretien avec le jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046353474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.