Article 1 LEGIARTI000046353474
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2022
Publié le2 octobre 2022
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS2220889A
IdentifiantLEGITEXT000046353463
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046353466
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000046353476
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000046353468
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000046353470
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
Article 6 LEGIARTI000046353472
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2022).