Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046353476
Texte parentLEGITEXT000046353463
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les épreuves du troisième concours sont notées de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 aux épreuves orales d'admission, avant application des coefficients, sont éliminatoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 7
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