Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046353466
Texte parentLEGITEXT000046353463
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « inspecteurs généraux de l'agriculture », sont insérés les mots : « ou les personnels affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur un emploi d'inspecteur général, d'inspecteur ou d'inspecteur adjoint mentionné à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ou les administrateurs de l'Etat affectés dans ce même service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 6
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