Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2022.

TexteArrêté du 23 septembre 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046354229
Texte parentLEGITEXT000046354214
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 3 octobre 2022)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES EMAG SERVANT À L'ÉLABORATION DES FIOULS DOMESTIQUES F10

2. 1. Propriétés


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG

% (m/m)

96,5

―

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

860

900

Viscosité à 40 °C

mm2/s

3,50

5,00

Point éclair

°C

101

―

Teneur en soufre

mg/kg

―

10,0

Indice de cétane

―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées

% (m/m)

―

0,02

Teneur en eau

mg/kg

―

500

Contamination totale

mg/kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)

cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)

heures

8,0

―

Indice d'acide

mg KOH/g

―

0,50

Indice d'iode

g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

% (m/m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)

% (m/m)

―

1,00

Teneur en méthanol

% (m/m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides

% (m/m)

―

0,70

Teneur en diglycérides

% (m/m)

―

0,20

Teneur en triglycérides

% (m/m)

―

0,20

Glycérol libre

% (m/m)

―

0,02

Glycérol total

% (m/m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)

mg/kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)

mg/kg

―

5,0

Teneur en phosphore

mg/kg

―

4,0

3. Les EMAG doivent répondre aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l'énergie.

4. Les EMAG doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif anti-oxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (BHT).

5. Les EMAG ne doivent pas être additivés en améliorant de propriété à froid.

6. Selon les saisons, les EMAG introduits dans le fioul domestique F10 doivent être conformes aux exigences détaillées dans le tableau 2.

7. 2. Propriétés dépendant des conditions climatiques


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITE MAXI

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)

°C

0

-5

Point de trouble

°C

+5

0

8. Périodes concernées : Eté du 1er avril au 31 octobre ; Hiver du 1er novembre au 31 mars.

Aller plus loin

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