Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1285 du 3 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046357751
Texte parentLEGITEXT000046357746
Référencearticle 1 du décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du patrimoine est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article R. 421-2 est remplacé les dispositions suivantes :
3. « 1° Le musée du Louvre ; »
4. 2° A l'article R. 422-2 :
5. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Constituent des grands départements patrimoniaux : » ;
7. b) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
8. « 16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient. »