Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046357944
Texte parentLEGITEXT000046357939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » sont remplacés par les mots : «, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
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