Article 1 LEGIARTI000046357944
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2022
Publié le4 octobre 2022
Articles1 article en vigueur
NORMICB2227244A
IdentifiantLEGITEXT000046357939
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, S. Lagier
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2022).