Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « quarante-quatre » ;
4. b) Au second alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « quarante-et-un » ;
5. 2° Au II de l'article 4, les mots : « du décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020 : art. 3, art. 4