Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-35 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes. » ;

4. 2° L'article R. 581-75est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R581-35

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R581-75