1. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation, pour les ressortissants étrangers.
Arrêté du 30 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000038380425
Texte parentLEGITEXT000046376635
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