Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2022

NatureArrêté

Signé le26 septembre 2022

Publié le7 octobre 2022

Articles14 articles en vigueur

NORENER2225946A

IdentifiantLEGITEXT000046376686

Référence

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : création de deux opérations standardisées d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : les fiches d'opération standardisée créées entre en vigueur le 1erjanvier 2023. Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A, B et C de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté crée les fiches d'opération standardisée portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 8 septembre 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046376698

1. L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000046376700

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 LEGIARTI000046376702

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 LEGIARTI000046376704

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000046376706

A modifié :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6

Fait le 26 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel

Textes cités liens · DILA1

Code de l'énergie (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2022).

Texte d'origine, publié au JO →