Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6
Nota : Par décision n o 470893 du 25 juin 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:470893.20240625, l’arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est annulé en tant qu’il crée l’opération standardisée n° TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue distance.
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