Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le h du 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes : « h) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat chargée du patrimoine ; » 2° Au b du 3° du même I : a) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-un propriétaire ou résident permanent dans l'île de Port-Cros ; »
3. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. «-un propriétaire ou résident permanent dans l'île de Porquerolles ; »
5. 3° Les deux premiers alinéas du c du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes : « Six personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
6. «-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
7. 4° Au II : a) Au premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I ou de ses établissements publics mentionnés au c du 3° du même I » ; b) Au troisième alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres » et après les mots : « au 3° » sont insérés les mots : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 24