Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques

Publics concernés : membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques. Objet : modification de la composition de conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret apporte des modifications de plusieurs ordres. Il modifie les collèges des représentants de l'Etat de plusieurs conseils, pour tirer les conséquences de la disparition des services déconcentrés régionaux en charge du tourisme, ainsi qu'un collège d'élus locaux pour prendre en compte la fusion d'une commune dont le maire est désormais membre de droit (parc national des Cévennes). Il modifie également les critères de choix pour les représentants des résidents du parc national de Port-Cros. Enfin, il revient à une rédaction antérieure s'agissant de la désignation des personnalités qualifiées à compétence nationale amenées à siéger dans les conseils d'administration, pour offrir une plus grande diversité de profils et de compétences possible. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 et R. 331-26 ;

Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,