Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du décret du 18 avril 2012 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Le i du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « i) Le recteur de la région académique ; »
5. b) Les deux premiers alinéas du c du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « Neuf personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
7. «-cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
8. 2° Au II :
9. a) Au premier alinéa, après les mots : « représentants de l'Etat », sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au c du 3° du même I » ;
10. b) Au second alinéa, après le mot : « Les », il est inséré le mot : « autres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 24