Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret du 29 avril 2009 susviséest ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas du c du 3° du I sont remplacés par les dispositions suivantes : « Cinq personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :
2. «-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
3. 2° Au II : a) Après les mots : « représentants de l'Etat » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » et après les mots : « établissements publics » sont insérés les mots : « mentionnés au c du 3° du même I » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les autres membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 : art. 23