1. L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
Décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2022.
TexteDécret n°2022-1300 du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385170
Texte parentLEGITEXT000046385144
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