Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1300 du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385160
Texte parentLEGITEXT000046385144
Référencearticle 3 du décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f du 1° du I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « f) Le recteur de la région académique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 : art. 21
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