Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385317
Texte parentLEGITEXT000046385314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon est sis 33, rue Moncey, 69003 Lyon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1
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