1. L'arrêté du 14 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2022.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385337
Texte parentLEGITEXT000046385324
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.