Article 1 LEGIARTI000046385674
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2022
Publié le9 octobre 2022
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2227713A
IdentifiantLEGITEXT000046385669
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif au certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 28 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046385676
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046385678
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046385680
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000046385682
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046385684
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000046385686
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000046385688
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000046385690
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2018 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000046385692
A créé :
- Arrêté du 4 avril 2018
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
A abrogé :
- Arrêté du 4 avril 2018
Divisions : Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Article 11 LEGIARTI000046385672
1. Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
3. Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 modifié par l'article 3 du présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000046385694
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 27 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2022).