Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385690
Texte parentLEGITEXT000046385669
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2018 : art. 11
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