Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 2 : Les membres associés étrangers
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre II : COMPOSITION
  4. Section 2 : Les membres associés étrangers
IdentifiantLEGIARTI000046405312
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 12 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Les membres associés étrangers sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, créateurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes, chorégraphes ou parmi les personnalités ayant servi les arts et les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre à raison d'au moins un par discipline correspondant à chaque section mentionnée à l'article 4.

2. Ils contribuent au rayonnement international de l'Académie des beaux-arts et participent à l'accomplissement de ses missions.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.