Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Publics concernés : membres et correspondants de l'Académie des beaux-arts. Objet : approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils actualisent et rénovent les dispositions actuellement applicables à l'Académie, portent le nombre total de ses membres et correspondants de 63 à 67, précisent les compétences des différents organes de l'Académie et créent un règlement intérieur auquel sont renvoyées des dispositions techniques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;

Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;

Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;

Vu les délibérations de l'assemblée de l'Académie des beaux-arts en date des 22 juin et 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 12 septembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,