Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046405350
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 2 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022Fac-similé du JO du 12 octobre 2022 →

A abrogé :

  • Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 : art. 1, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.