Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 2 : Les membres associés étrangers
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre II : COMPOSITION
Section 2 : Les membres associés étrangers
IdentifiantLEGIARTI000046405316
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 14 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
2. L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
3. L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
4. Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
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