Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 2 : Les membres associés étrangers
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre II : COMPOSITION
Section 2 : Les membres associés étrangers
IdentifiantLEGIARTI000046405284
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 15 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. A compter de l'approbation de leur élection, les membres associés étrangers sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection.
2. Lorsqu'ils sont à Paris, les membres associés étrangers sont invités à participer aux séances de l'assemblée mais n'ont pas de droit de vote et ne participent pas, à ce titre, aux séances, ou aux parties de séances, ayant pour objet l'élection d'un membre, d'un membre associé étranger ou d'un correspondant. Ils ne peuvent prendre part à des débats ayant pour objet l'organisation de l'Académie des beaux-arts et la gestion de son patrimoine sauf s'ils y sont invités par le président.
3. Ils participent au jugement des prix que décerne l'Académie des beaux-arts lorsqu'ils ont été invités à se joindre au jury.
Aller plus loin
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