1. Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 2 : Les membres associés étrangers
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre II : COMPOSITION
- Section 2 : Les membres associés étrangers
IdentifiantLEGIARTI000046405320
Texte parentLEGITEXT000046405246
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