Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 3 : Les correspondants
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre II : COMPOSITION
  4. Section 3 : Les correspondants
IdentifiantLEGIARTI000046405322
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 21 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Les correspondants ne perçoivent aucune indemnité liée à leur participation aux séances.

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