1. Les correspondants qui n'auraient pas participé aux travaux de l'Académie des beaux-arts pendant une période de trois ans bien qu'ils y aient été invités peuvent être considérés comme démissionnaires par décision de l'assemblée sur proposition de la section dont ils relèvent.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 3 : Les correspondants
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre II : COMPOSITION
- Section 3 : Les correspondants
IdentifiantLEGIARTI000046405324
Texte parentLEGITEXT000046405246
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