Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000046405360
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 23 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.