Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : L'assemblée
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  4. Section 1 : L'assemblée
IdentifiantLEGIARTI000046405326
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 24 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. L'assemblée est composée des seuls membres tels que définis à l'article 4 des présents statuts.

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