Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : L'assemblée
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  4. Section 1 : L'assemblée
IdentifiantLEGIARTI000046405292
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 25 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. L'assemblée est compétente pour :

2. - élire les membres, les membres associés étrangers et les correspondants ;

3. - élire les membres des différentes commissions, y compris la commission administrative et la commission administrative élargie, ainsi que le vice-président et le secrétaire perpétuel et confirmer l'élection du président ;

4. - élire ou désigner ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein de la commission administrative centrale de l'Institut de France et au sein d'autres commissions ou organismes de ce dernier ;

5. - élire ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein des fondations abritées par elle disposant des conseils d'administration ou dans les organismes dont les textes constitutifs prévoient une représentation de l'Académie ;

6. - adopter les modifications des présents statuts et le règlement intérieur ;

7. - adresser des rapports, avis, demandes et recommandations aux pouvoirs et aux autorités publics ;

8. - approuver le rapport moral et le rapport financier du secrétaire perpétuel ;

9. - autoriser l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est supérieure au montant fixé par le règlement intérieur ;

10. - approuver la liste des lauréats des prix remis par les sections et les jurys ;

11. - délibérer de toute question ne relevant pas de la compétence des autres organes de l'Académie des beaux-arts.

Aller plus loin

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